Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute transaction effectuée sur le site chezmadamepiano.com (le « Site »), exploité par Marielle Brouillette, travailleuse autonome faisant affaire sous le nom Chez Madame Piano (« nous », « notre »), avec toute personne physique procédant à un achat sur le Site (« vous », « l’acheteur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Description des produits et statuts d’utilisateurs

Chez Madame Piano propose des programmes de formation musicale numériques, dont notamment LePianoFun 1A, accessibles via une plateforme en ligne hébergée sur le Site et gérée par le système LearnDash.

Nous distinguons deux types d’utilisateurs :

• Visiteurs — toute personne consultant le contenu gratuit du Site (articles, Piano Clé en Main, NoteFun)
• Membres — toute personne ayant acheté un programme payant, disposant d’un accès à son espace personnel via un compte utilisateur

Les Membres doivent fournir des informations exactes et à jour (courriel, informations de paiement) et sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée d’un compte doit nous être signalée sans délai à [email protected].

3. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD). Aucune taxe de vente (TPS/TVQ) n’est actuellement applicable à nos ventes, Chez Madame Piano n’étant pas inscrite aux fichiers de taxes.

Le paiement s’effectue en un seul versement, via la plateforme de paiement sécurisée WooCommerce, au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation du paiement.

4. Accès à vie

L’achat de LePianoFun 1A vous donne un accès à vie au contenu du programme tel qu’il existe au moment de votre achat, aussi longtemps que la plateforme chezmadamepiano.com demeure active.

Cet accès est strictement personnel et non transférable. Il est destiné à un usage individuel et ne peut être partagé, revendu ou distribué à des tiers.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, améliorer ou modifier le contenu du programme au fil du temps. Ces mises à jour, lorsqu’elles ont lieu, sont incluses dans votre accès existant sans frais supplémentaires, mais ne constituent pas un engagement contractuel de notre part.

5. Politique de remboursement

Vous disposez de 14 jours suivant la date de votre achat pour demander un remboursement complet, sans justification à fournir. Le détail de cette politique est disponible sur notre page Politique de remboursement et de retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu proposé dans nos programmes (vidéos, partitions, arrangements musicaux, textes pédagogiques, structure des cours) demeure la propriété exclusive de Marielle Brouillette / Chez Madame Piano.

Votre achat vous confère une licence limitée, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive d’utiliser le contenu du programme acheté, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, redistribution, revente, ou diffusion publique du contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Comportements interdits

En utilisant le Site et nos programmes, vous vous engagez à ne pas :

• Partager vos identifiants de connexion ou le contenu des programmes avec des tiers non autorisés
• Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGV
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ou de la plateforme LearnDash
• Harceler, insulter ou discriminer d’autres membres de la communauté, notamment au sein du Salon de chez Madame Piano

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès, sans remboursement, à notre seule discrétion.

8. Responsabilité et limitations

Nous nous engageons à fournir un accès fonctionnel à nos programmes et à maintenir la qualité pédagogique décrite sur nos pages de vente.

Nous ne garantissons toutefois pas de résultat d’apprentissage spécifique, celui-ci dépendant de facteurs individuels (régularité de pratique, niveau de départ, disponibilité).

Nous ne pouvons être tenus responsables d’interruptions temporaires d’accès liées à des facteurs hors de notre contrôle (maintenance, panne d’hébergement, cas de force majeure).

9. Modifications de nos services et des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer un programme, en tout ou en partie, à notre discrétion — à l’exception du contenu déjà acheté par un Membre, auquel l’accès demeure garanti selon les termes de la section 4.

Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre achat. Nous vous recommandons de les consulter avant chaque transaction.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district judiciaire de Bedford, Québec.

Point toujours en suspens : la question d’une clientèle internationale (notamment européenne) et du droit de rétractation applicable — à valider avec un juriste avant lancement, comme discuté.

11. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous joindre à :

Marielle Brouillette
Chez Madame Piano
[email protected]
Lac-Brome, QC, Canada